- Usage des biens loués
Le locataire use du bien loué conformément à sa destination et en bon père de famille. Si le nombre d’occupants effectifs par location est supérieur à la capacité d’accueil précisée dans le présent contrat, le propriétaire se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires sans accord préalable, ou de réclamer un supplément de prix compensatoire. Toute infraction à cette clause peut entraîner Ia résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
- Animaux
Animaux non admis
- Modalités de conclusion du présent contrat
Le propriétaire adresse deux exemplaires du contrat, dûment complétés et signés par lui.
Le locataire renvoie par mail (info@septfontaines.be) dans un délai maximum de 3 jours suivant la date de réception du contrat, un exemplaire complété et signé par lui au propriétaire.
Le locataire paie l’acompte dans les plus brefs délais afin de rendre la réservation effective. Le solde est exigible 5 jours avant l’entrée en jouissance.
Seul le paiement de l’acompte rend la réservation ferme et définitive. La pré-réservation ne sera valable que 3 jours.
- Annulation / départ prématuré
Toute annulation doit être notifiée par mail (info@septfontaines.be) avec accusé de réception du propriétaire. Le locataire peut, moyennant accord du propriétaire, substituer toute personne qui accepte de contracter aux mêmes conditions. Dans ce cas, l’acompte est réputé payé par le locataire substitué.
Dans les autres cas, l’acompte de 30 % reste acquis au propriétaire à titre d’indemnité. Cette indemnité est portée à 100 % du prix du séjour si l’annulation intervient moins de 48 heures avant le début du séjour ou en cas de non présentation sans préavis le jour J.
Si l’annulation est le fait du propriétaire, celui-ci restitue l’acompte payé.
- Responsabilité – assurances
Le locataire occupe les lieux en bon père de famille. II engage sa responsabilité pour Ie bien loué, les équipements ainsi que Ie terrain mis à sa disposition. II rembourse au propriétaire tous les frais occasionnés par sa négligence et s’engage à signaler les dégâts éventuels. Par Ia prise en location du bien, Ie locataire est légalement tenu de Ie restituer dans I’état dans lequel il I’a reçu.
- Litiges
A défaut d’accord entre parties, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du lieu où se trouve l’immeuble sont compétents.